Statuts de Recherche et Avenir

Article 1 : Dénomination

Il est fondé, entre les membres fondateurs[1][*] adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui prend la dénomination de :

RECHERCHE ET AVENIR

Association Européenne pour l'Education et la Recherche en Sciences

Article 2 : Déclaration d'intention

La création de cette Association constitue une alternative à la pratique de la Recherche Scientifique. En effectuant des travaux de qualité dans un environnement idoine, ses membres pourront s'y épanouir au point que les thèmes abordés, les résultats obtenus et les personnes engagées y soient tout ensemble valorisés.

Les Membres Fondateurs de l'Association souhaitent donner les moyens à des personnes qualifiées, compétentes et motivées :

2.1.      De faire de la Recherche en Sciences.

2.2.      De communiquer leurs travaux.

2.3.      De transmettre leurs connaissances.

2.4.      De former à la démarche scientifique.

Pour permettre à chacun :

2.5.      De participer aux avancées scientifiques mondiales.

2.6.      D'être acteur dans l'évolution de la Société.

2.7.      De participer au développement d'une Société basée sur la Connaissance.

2.8.      D'échanger des compétences et des méthodes.

2.9.      D'interagir avec d'autres disciplines.

2.10.  D'optimiser et fédérer des initiatives.

2.11.  De valoriser les Sciences et la Culture Scientifique.

Article 3 : Objet

L'Association a pour objet de permettre à des docteurs, des étudiants, des ingénieurs, des techniciens, et des personnes de formation scientifique et/ou philosophique d'effectuer des travaux de Recherche en Sciences, notamment en Astronomie et Astrophysique, en Mathématiques et en Philosophie.

Elle se propose :

3.1. D'effectuer des travaux de Recherche Fondamentale au moins au même titre que les travaux effectués au sein des laboratoires publics et privés.

3.2. De collaborer avec les instituts et laboratoires de Recherche, les universités et les grandes écoles et les associations à vocation scientifique.

3.3. D'être évaluée pour la prise de décision nécessaire au même titre que les laboratoires et/ou départements institutionnels par des représentants compétents décisionnels dans les domaines de Recherche de l'Association.

3.4. De diffuser l'information scientifique auprès des organismes publics, des professionnels et du grand public par le biais des revues spécialisées, ainsi que par l'organisation de conférences et débats.

3.5. D'organiser et de participer à des rencontres dans le cadre de colloques et de  journées scientifiques  pour permettre aux membres de l'Association de présenter les résultats de leurs travaux et d'échanger avec des intervenants extérieurs.

3.6. De promouvoir les travaux de Recherche exécutés au sein de l'Association auprès des collectivités locales, territoriales, nationales et internationales.

3.7. D'éditer une revue scientifique spécialisée, sous la compétence d'un comité de lecture, regroupant les articles des chercheurs de l'Association ou de chercheurs extérieurs désirant présenter leurs travaux dans le cadre de l'Association.

3.8. D'encadrer un travail de Recherche entrepris par des étudiants en Sciences désirant acquérir des méthodes de recherche ou d'évaluer leur motivation et leur esprit d'initiative que requiert ce type de travail.

3.9. De permettre à de jeunes docteurs, après sélection, de poursuivre leurs travaux de thèse ou d'effectuer un travail de recherche post-doctoral dans le but de se présenter aux concours publics ou de poursuivre leurs propres recherches au sein de l'Association.

3.10. De permettre à toute personne motivée d'être accompagnée par un membre tuteur dans une démarche de Recherche Scientifique afin de développer son potentiel et d'acquérir les bases nécessaires pour une participation démocratique et citoyenne à l'élaboration de notre avenir commun.

3.11. De créer un environnement propice et ouvert permettant à chacun d'avoir accès - s'il le souhaite - à une Education à la Recherche par la Recherche et de contribuer ainsi à une cohésion politique et culturelle, consciente et responsable.

3.12. D'effectuer, d'une façon générale, toutes les missions nécessaires à l'objet de l'Association.

Article 4 : Valeurs fondamentales

L'Association s'engage dans son éthique et dans ses actions à appliquer et à respecter une démarche en adéquation autant avec l'individu qu'avec l'environnement proche et/ou global.

Cette démarche éthique entend créer les conditions favorables notamment à :

4.1. L'épanouissement individuel et collectif des membres de l'Association.

4.2. La pratique démocratique dans les prises de décision et au sein des discussions et entretiens, considérant que chacun a la compétence ou l'opportunité d'apprendre à former et à interagir avec des groupes dans le dialogue et la transparence.

4.3. La mise en conformité des paroles et des actes.

4.4. L'adoption d'une attitude confiante et responsable, généreuse et authentique respectant la liberté de chacun. Nous entendons par la même renforcer l'autonomie et la conscience en synergie avec la coopération et l'entraide.

4.5. La préservation de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 : Siège

Le siège de l'association est fixé provisoirement au :

11 rue Velasquez

BP 209

06400 CANNES CEDEX

Il peut être transféré sur simple décision du Bureau.

Article 6 : Année associative

L'année associative s'entend du 1^er octobre au 30 septembre.

Article 7 : Durée

La durée de l'Association est illimitée. Sa dissolution éventuelle sera prononcée dans les conditions prévues à l‘article 11.

Article 8 : Membres

L'Association se compose :

8.1. De membres chercheurs, personnes physiques, contribuant activement à son objet.

8.2. De membres associés et de membres stagiaires, personnes physiques, s'impliquant pleinement par l'apprentissage dans la réalisation de son objet.

8.3. De membres partenaires, personnes morales ayant des relations privilégiées avec l'Association pour la réalisation d'objectifs communs.

8.4. De membres d'honneur, personnes physiques ou morales apportant un concours éminent à l'Association.

8.5. De membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales apportant un concours financier, en nature ou en activités à l'Association.

8.6. D'antennes locales, personnes morales qui partagent l'objet et les valeurs de l'Association, définis dans les articles 3 et 4, et qui sont chargées de promouvoir localement les activités de l'Association.

Article 9 : Admission

Les personnes désirant intégrer l'Association seront invitées à un entretien en présence d'au moins trois membres du Bureau, du responsable de secteur s'il existe et, si nécessaire, de personnes compétentes extérieures pour un avis consultatif, formant le Comité de Sélection. Les candidats devront remplir les critères de sélection sous cités pour accéder au statut de membre en qualité de chercheur, associé ou stagiaire.

9.1. Le diplôme nécessaire mais non suffisant pour obtenir le statut de membre chercheur est la Licence.

9.2. Une Formation pluridisciplinaire acquise par l'enseignement et/ou la pratique sera vivement appréciée, l'Association encourageant fortement la proposition de projets interdisciplinaires sur l'ensemble des domaines concerné par la Recherche.

9.3. Chaque candidat au statut de chercheur devra produire un projet de recherche à l'écrit (30 pages maximum) et à l'oral (30 minutes environ) présentant les travaux qu'il souhaiterait mener au sein de l'Association. Les auditions seront organisées au moins une fois par  trimestre et se dérouleront sous la forme d'une table ronde, les entretiens et les présentations étant collectifs et interactifs. La sélection, la proposition d'un autre statut (associé ou stagiaire) et/ou la réorientation seront discutées puis annoncées par le Comité de Sélection à l'issue de la table ronde.

9.4. Les membres chercheurs, titulaires d'un Master, pourront accéder à un poste de Responsable de secteur, de fait pour l'année associative s'ils sont seuls compétents dans leur secteur, et sur élection par le Conseil d'Administration pour une durée de 3 ans si plusieurs membres évoluent dans le même secteur. Ils devront dans ce cadre présenter au Conseil un Projet de gestion dudit secteur de Recherche (20 pages maximum).

9.5. Chaque membre chercheur sera invité à l'issue d'une première année d'exercice à être candidat au tutorat d'au plus 2 membres associés ou stagiaires.

9.6. Une formation spécifique au tutorat pourra être proposée par le comité de sélection à tout membre chercheur.

9.7. Une personne se présentant sans le diplôme minimum requis pourra être orientée vers une formation diplômante qui lui permettra d'accéder, une fois le diplôme acquis, au statut de membre chercheur. En attendant, elle pourra bénéficier du statut de membre stagiaire (si elle est étudiante) ou de membre associé (si elle a une profession) et travailler sous la direction d'un membre chercheur. Lors des auditions trimestrielles, il sera très apprécié qu'elle présente au Comité de Sélection (cf. article 9.3) un projet écrit d'au plus 3 pages précisant ses goûts et ses choix en termes de Recherche Scientifique, y compris les motivations de sa candidature.

9.8. Un très jeune membre se révélant assidu et prometteur pourra être accueilli et accompagné par un  membre chercheur dans l'apprentissage d'une démarche scientifique, acquérant ainsi le statut de membre stagiaire.

9.9. L'admission des membres chercheurs, associés et stagiaires est acquise pour une période d'un an sous réserve d'acceptation de leur candidature par le Comité de Sélection (cf. article 6) et s'accompagne du versement à l'Association d'une cotisation annuelle.

9.10. Les membres partenaires sont admis par le Conseil d'Administration pour une période de 3 ans sur proposition de tout membre de l'Association, sans qu'une cotisation soit requise.

9.11. Les membres d'honneur sont admis par le Conseil d'Administration pour une période de 3 ans sur proposition de tout membre de l'Association, sans qu'une cotisation soit requise.

9.12. Les membres bienfaiteurs sont admis par le Conseil d'Administration pour une période de 3 ans après un versement minimum -en argent, en nature ou en activités- équivalent à 100 fois le montant de la cotisation annuelle et pour une période de 1 an après un versement minimum - en argent, en nature ou en activités- équivalent à 10 fois le montant de la cotisation.

9.13. L'admission des antennes locales est acquise pour une période de 2 ans par décision du Conseil d'Administration, sur proposition du Bureau, sans qu'une cotisation soit requise.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l'Association sont constituées :

10.1. Des cotisations de ses membres.

10.2. Des droits d'inscription et de participation aux activités de soutien et de valorisation de la Recherche.

10.3. Des abonnements, de documentation et de diverses publications.

10.4. De dons et de cessions de matériels pour la Recherche.

10.5. De la rétribution des services rendus sous forme contractuelle ou non.

10.6. Des subventions et des dotations de toutes sortes remises par des organismes internationaux, par l'Union Européenne, par l'Etat, par des organismes publics et/ou privés habilités à cet effet, ainsi que par des personnes morales ou physiques.

10.7. Du revenu de ses biens.

10.8. De dons financiers, en nature ou en actvités pour la Recherche.

Le montant des droits et des cotisations est voté par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 11 : Assemblée Générale

Les membres de l'Assemblée Générale de l'Association sont les membres chercheurs, associés, stagiaires, partenaires, d'honneur, bienfaiteurs et les antennes locales de l'Association. Des personnes morales ou physiques observatrices ayant voix consultative peuvent être invitées.

11.1. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres de l'Assemblée.

11.2. L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil.

11.3. Les membres y ont voix délibérative suivant les modalités ci-après :

·         membre chercheur, personne physique : 1 voix

·         membre associé, personne physique : 1 voix

·         membre stagiaire, personne physique : 1 voix

·         membre partenaire, personne morale : 1 voix

·         membre d'honneur, personne physique ou morale : 1 voix

·         membre bienfaiteur, personne physique ou morale : 1 voix

·         antenne locale : 1 voix

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée Générale au moyen d'un pouvoir écrit, chaque membre présent ne pouvant posséder qu'un seul pouvoir.

Un membre de l'Assemblée Générale ne peut disposer que d'une seule voix délibérative le représentant, qu'il soit à la fois personne morale et personne physique.

11.4. Elle entend les rapports de gestion et d'activité du Conseil d'Administration. Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé, vote le budget de l'exercice en cours ou à venir, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil et fixe le montant des cotisations annuelles sur proposition du Conseil d'Administration pour l'année suivante et qui seront à régler au plus tard avant l'ouverture de la séance plénière.

11.5. En outre, elle délibère sur toute question posée par tout membre via une demande signée et  déposée 30 jours au moins avant la réunion.

11.6. Les convocations indiquant l'ordre du jour doivent être adressées au moins 15 jours à l'avance.

11.7. Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à bulletin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin à main levée peut être demandé, soit par le Conseil d'Administration, soit par plus de la moitié des votants.

L'Assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres de l'Assemblée Générale.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée à la première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle au plus tôt et un mois au plus tard. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

11.8. L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle décide de toute modification des statuts. Elle peut décider de la dissolution et de l'attribution des biens de l'Association, ainsi que de la fusion avec toute association de même objet.

11.9.  Si besoin est ou à la demande de plus de la moitié des membres de l'Association, le Bureau peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues ci-dessus pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 12 : Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est l'organe chargé de diriger et de contrôler le fonctionnement de l'Association.

12.1. Il se compose de quatre à vingt membres élus par l'Assemblée Générale. Le renouvellement des membres se fait tous les 2 ans par moitié, le renouvellement étant initialement fixé par tirage au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

12.2. Tout organisme partenaire peut proposer au maximum une personne le représentant comme candidate au Conseil d'Administration de l'Association.

12.3. Les présidents des antennes locales de l'Association sont membres de droit du Conseil d'Administration de l'Association.

Réciproquement, le Président de l'Association est membre de droit des Conseils d'Administrations de ses antennes locales.

12.4. Le nombre de membres de droit ne peut excéder un tiers du nombre total de membres du Conseil d'Administration.

12.5. Il se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de plus de la moitié de ses membres au minimum 4 fois par an. Il délibère sur toute question posée à la demande signée de tout membre du Conseil d'Administration déposée 20 jours au moins avant la réunion.

Les convocations indiquant l'ordre du jour doivent être adressées au moins 10 jours à l'avance.

12.6. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre administrateur muni d'un pouvoir écrit (un seul pouvoir par administrateur – cf. article 11). Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, présents ou représentés.

En cas de partage égal des voix, une discussion présentant de nouveaux éléments devra avoir lieu puis un nouveau vote sera proposé. La présence de la majorité de ses membres, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

12.8. Tout membre empêché plus de 3 fois dans l'année peut être considéré comme démissionnaire par décision du Conseil d'Administration, qui en donnera alors acte à l'intéressé.

12.9. Le Conseil d'Administration présente chaque année à l'Assemblée Générale un rapport sur l'activité de l'Association et les projets de l'année suivante, ainsi qu'un rapport financier. Il propose à l'Assemblée Générale le montant des cotisations annuelles.

12.10. Le Conseil d'Administration peut inviter, avec voix consultative, toute personne physique ou morale dont il jugerait nécessaire de recueillir les avis.

12.11. Il convoque l'Assemblée Générale - éventuellement en session extraordinaire - et en prépare les travaux.

12.12. Il prononce l'exclusion des membres de l'Association dans les conditions prévues à l'article 15.

Article 13 : Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle du Conseil d'Administration dont il prépare les réunions.

13.1. Le Bureau est composé notamment des membres fondateurs qui en sont membres de droit pour toute la durée de l'Association (cf. Article 7).

13.2. Le Bureau est également composé de membres qui sont élus tous les 2 ans par le Conseil d'Administration parmi ses membres, son renouvellement étant initialement prévu une année après l'élection du Conseil d'Administration. Les membres élus comprennent le Président et le Vice Président éventuel, le Trésorier, le Secrétaire Général et les Adjoints éventuels, ainsi que l'Ambassadeur de l'Association et l'Adjoint éventuel.

13.3. Le Directeur de l'Association - s'il existe - en est membre de droit.

13.4. Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment la qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer sa signature et les pouvoirs nécessaires, pour les actes courants, à tout autre membre du Conseil d'Administration, et en cas d'empêchement il est remplacé par le Vice-Président éventuel ou, en l'absence de celui-ci, par tout autre membre du Bureau qu'il aura désigné.

13.5. Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'Association. Il perçoit les recettes et effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président ainsi que dans les cas prévus par le Conseil. En cas d'empêchement, le Trésorier est remplacé par le Trésorier Adjoint éventuel ou, en l'absence de celui-ci, par un autre membre du Bureau désigné par le Président.

13.6. Le Secrétaire Général est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Secrétaire Général Adjoint éventuel ou, en l'absence de celui-ci, par un membre du Bureau désigné par le Président.

13.7.  L'Ambassadeur est chargé de représenter l'Association à l'extérieur en créant et entretenant les contacts et relations locales, nationales et internationales. En cas d'empêchement, l'Ambassadeur est remplacé par l'Ambassadeur Adjoint éventuel ou, en l'absence de celui-ci, par un membre du  Bureau désigné par le Président.

Article 14 : Démission et Exclusion

14.1. La démission d'un membre est agréée par le Bureau qui en donne acte à l'intéressé. Elle est considérée comme automatique en cas de non versement de la cotisation annuelle.

14.2. L'exclusion d'un membre ou d'une antenne locale est prononcée par le Bureau :

·         par constatation de l'impossibilité par ledit membre ou ladite antenne de participer à la réalisation des objectifs de l'Association.

·         par constatation de violation volontaire par ledit membre ou ladite antenne de la Propriété Intellectuelle (copyright).

·         par mesure disciplinaire et après audition de l'intéressé (membre ou responsable  d'antenne) devant le Bureau pour attitude ou acte de nature à compromettre l'image ou le fonctionnement de l'Association.

L'exclusion peut être prononcée à titre temporaire ou définitif.

Les mesures de radiation sont notifiées au membre intéressé ou au responsable d'antenne par lettre recommandée. Le membre ou responsable d'antenne locale exclu peut faire appel de la décision auprès du Bureau par lettre motivée envoyée en Recommandé au siège de l'Association. Le Bureau examine son cas en vue de le soumettre à la décision du prochain Conseil d' Administration, ceci dans le respect des délais impartis (cf. article 12).

Article 15 : Règlement Intérieur

S'il le juge nécessaire, un Règlement Intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'Association.

                                                                                    Fait à Cannes, le 18 Janvier 2007